La détention préventive prolongée dans le système judiciaire haitien

Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sureté de sa personne : tels sont les propos de l’article 3 de la déclaration universelle des Droits de l’homme adoptée par 58 Etats membres d’alors de l’assemblée générale, soit le 10 décembre 1948. Cette déclaration est, sans doute, une source d’inspiration pour promouvoir l’exercice universel des Droits de l’Homme. Issus des conceptions du droit naturel qui posent le statut philosophique des droits de l’Homme, ces derniers ont fait l’objet d’une reconnaissance graduelle en droit positif depuis la proclamation des droits de l’homme et du citoyen en 1789.

La question des droits de l’Homme est au cœur de tous les grands débats qui agitent cette fin du XXe siècle. Si vrai que plusieurs auteurs s’’y intéressent. Thomas Paine, un contemporain, a consacré son texte, “les droits de l’homme”, aux droits politiques et sociaux du genre humain. Pufendorf, dans son texte, “du droit naturel et du droit des gens”, veut qu’on donne au pouvoir un fondement rationnel incontestable qui puisse permettre à l’individu d’échapper à l’arbitraire et de trouver des espaces de libertés.

Le Droit perçu comme règle n’est pas la seule considération définitionnelle ; il est aussi pris dans un sens subjectif. En ce sens qu’il est aussi un ensemble de prérogatives appartenant à toutes personnes. Autrement dit, les droits de l’homme font partie intégrante du potentiel génétique de l’être humain, mais ils sont toujours gouvernés par des règles.

Il a fallu, pour faire émerger les droits de l’homme, que le droit ne se réduise plus au droit objectif, mais soit aussi pensé comme subjectif dont l’individu est titulaire. En effet, l’homme, de par sa subsistance, porte en lui un ensemble des droits tellement inhérents à sa personne qu’ils ne sauraient être méconnus sans que du même coup son existence soit dégradée. En tant qu’être libre, l’Homme est doté de droits -droits inaliénables – et d’obligations.

Ainsi, dans le cadre de ce travail, il est sans doute question de réfléchir sur la détention préventive prolongée dans le système judiciaire haïtien ; lequel sujet est l’un des paramètres négligés par les autorités concernées et plus particulièrement ceux qui se disent défenseurs des droits humains.

A ce compte, il nous incombe de nous poser la question suivante : Est-ce que la détention préventive n’enfreint pas les principes même du fondement des droits humains ?

De nos jours, il n’y a aucune organisation humaine qui ne se prévale pas de son souci de rendre effectifs les droits de la personne humaine. Elles sont nombreuses, les communautés internationales et nationales qui cherchent à assurer la protection des droits de l’homme. Cette dernière se fait par la publication d’un ensemble de textes juridiques, tels que ; la déclaration universelle des droits de l’homme, l’ensemble des deux pactes formant la charte de l’ONU, dont l’un est relatif aux droits civils et politiques et l’autre aux droits économiques, sociaux et culturels. À côté de ces textes, il ne manque pas d’institutions qui visent le même objectif : celui d’assurer la protection des droits humains. Ce sont, entre autres, la commission des droits de l’homme des nations unies, le Haut-commissariat au droit de l’homme, etc.

En revanche, toutes ces mesures n’empêchent pas de constater un profond irrespect des droits humains en Haïti. Les autorités ne cessent pas d’occulter ce que dit la loi à ce sujet. Il est incontestable que la notion des droits de l’homme n’est pas inconnue dans l’histoire constitutionnelle haïtienne au point où elle a été nommément citée. Cependant, les pouvoirs publics arrêtent sans jugement, soit ils font exécuter sans une décision de justice, soit ils gardent indéfiniment en prison les individus–d’où la détention préventive prolongée -.

Malgré les normes protectrices des droits de l’homme reconnues, on viole les droits des détenus. Par exemple, les détenus ne bénéficient presque pas de la loi du 4 décembre 1893(loi Lespinasse) dont L’article 1er précise ce qui suit : passé le délai de deux mois, la détention préventive sera imputée sur la durée de toute peine temporaire correctionnelle ou criminelle, elle ne comptera que pour moitié en ce qui touche la peine.

Selon un rapport de la section des droits de l’Homme (SDH) de la MINUSTAH publié en février 2016, la population carcérale n’a pas cessé d’augmenter ces derniers temps. Lors d’une enquête menée par le RNDDH en octobre 2011, des cas de bastonnade ont été recensés dans les prisons; il existe une salle spéciale surnommée Morgue, Salle d’Abraham ou salle d’opération consacrée à la bastonnade des individus accusés de viol et d’assassinat. Cela dit, l’absence d’un bon contrôle dans les prisons est très présente- si contrôle, il y en a-et les détenus reçoivent un traitement cruel, inhumain et dégradant; laquelle situation complique leur vie et touche même leur dignité en tant qu’être humain conscient de leur condition d’existence.

Selon la section des droits de l’Homme de la MINUSTAH, la population carcérale s’élevait à 10646 détenus et l’espace disponible par détenu s’établit à 0,55 mètre carré par personne. Ces chiffres ont été communiqués dans le rapport de la SDH analysant la situation des droits de l’Homme de la période allant de juillet 2014 à juin 2015. De surcroit, à en croire AYITI NEWS, 72% des 11 mille personnes qui sont en détention préventive n’ont pas été jugés. Si vrai que l’ex président, en l’occurrence Jocelerme PRIVERT, a qualifié d’intolérable la situation des détenus.

Alors que l’article 26 de la constitution haïtienne de 1987 stipule qu’un individu ne sera maintenu en détention au-delà de 48 heures qui suivent son arrestation sans une décision motivée la confirmant du juge appelé à statuer sur sa légalité.

En outre, relativement au code d’instruction criminelle, la détention préventive est une mesure légale, néanmoins il y a des normes à respecter. En vertu de la loi du 29 juillet 1979 sur l’appel pénal, le ministère public et le juge doivent se conformer au délai imparti.

Somme toute, à travers toutes nos analyses, il sied de conclure que les haïtiens subissent toujours le droit comme outil de domination, d’exclusion et d’oppression. Ils ne jouissent pas des droits comme mécanisme de protection. Il existe une banalisation non effective des droits de l’homme en Haïti.

Ce qui nous amène à confirmer que la détention préventive prolongée, avec tout ce que le terme détient comme contenu, enfreint les principes même du fondement des droits de l’homme, parmi lesquels :le principe du respect de la personne humaine et le droit à la liberté.

La détention préventive prolongée est une dérive légale et un mal endémique qu’il fallait revoir dans le système judiciaire haïtien.

Il faut repenser la situation des détenus et prioriser l’enquête avant l’incarcération. Cela pourrait contribuer à l’émergence des droits de l’homme mais aussi et surtout à la bonne marche du système judiciaire en Haïti.

Selon la loi, il est normal de détenir et même punir quelqu’un ayant commis une infraction, mais il ne faut pas pour autant le déshumaniser et passer à côté de la loi. D’ailleurs, les décisions de justice doivent être prises en fonction de la loi.

Que dire ? Rien qu’attribuer à ce sujet toute son originalité.

Stéphanie SAINT-SURIN,
Étudiante en la 4e Année des Sciences Juridiques à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Port-au-Prince (FDSE/UEH)

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